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La Cour constitutionnelle a, ce jeudi 22 juin, prononcé son arrêt dans le cadre du recours introduit conjointement par Inter-environnement Wallonie et Bond Beter Leefmilieu contre la décision de prolongation des centrales de Doel 1 et 2. Elle a décidé d’interpeller la Cour de Justice de l’Union européenne pour lui demander l’interprétation à donner à certaines dispositions du droit international et du droit de l’Union européenne. Si l’issue est postposée, le combat continue et l’espoir reste de mise. En effet, contrairement à ce qu’affirme dans un communiqué la Ministre Marghem, l’affaire est loin d’être terminée !
En janvier 2016, les deux fédérations environnementales belges ont décidé d’attaquer la décision du Gouvernement fédéral de prolonger de 10 ans la durée de vie des réacteurs nucléaires Doel 1 et 2 au-delà de l’âge prévu initialement pour leur mise à l’arrêt (40 ans). Outre le caractère irresponsable de cette décision du point de vue de la sécurité de la population, la prolongation est, aux yeux d’IEW et du BBL, entachée d’illégalité. Les fédérations estiment en effet que ce faisant, le Gouvernement avait décidé de passer outre des conventions internationales et des directives européennes prévoyant des obligations à respecter en matière d’évaluation des incidences environnementales et de consultation du publique. Lors de l’examen du projet de texte, la section de législation du Conseil d’Etat avait d’ailleurs formulé des critiques en ce sens.
Aujourd’hui, la Cour constitutionnelle a considéré que les arguments évoqués dans le cadre du recours nécessitaient de poser des questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne afin de voir la manière dont devait s’interpréter certaines dispositions de droit internationales et du droit de l’Union.
La prolongation de vie de Doel 1 et 2 reste donc bel et bien en sursis.
Rappelons que nous ne pourrons atteindre nos objectifs climatiques sans une transition vers une énergie 100% renouvelable. Or, le maintien d’une importante production nucléaire peu flexible bloque l’utilisation des sources énergétiques flexibles telles que les turbines éoliennes et les panneaux solaires, ainsi que les centrales au gaz. Les centrales nucléaires doivent laisser la place à des sources d’énergie renouvelables, complétées par une politique volontariste d’économie d’énergie et d’efficacité énergétique. Enfin, les affirmations de Madame Marghem selon lesquelles cette prolongation est nécessaire pour la sécurité d’apprivisionnement de la Belgique ne tient pas compte d’études récentes sur la question, réalisées par ELIA et la CREG, qui réfutent cette affirmation.
Rappelons que pour financer ce recours, IEW et BBL avait d’ailleurs lancé un appel à don (www.fermonslescentrales.be / www.sloopdekerncentrales.be), couronné de succès puisque le montant espéré avait été collecté en quelques jours, signe tangible du ras-le-bol des belges vis à vis des choix énergétiques du Gouvernement fédéral et plus particulièrement de la gestion calamiteuse du dossier nucléaire.
Les fédérations environnementales belges soutiennent par ailleurs pleinement la chaîne humaine de 90 km qui se déroulera ce dimanche 25 juin partant de Tihange pour arriver à Aix-la-Chapelle en passant par Liège et Maastricht.
Contacts :
Cécile de Schoutheete, chargée de mission Energie et DD, IEW, 0484 96 96 59
