Critères et attribution de l’éco-label
Marie Cors  •  Pauline de Wouters  •  4 août 2011  •  Tourisme et loisirs

- Procédure d’attribution de l’éco-label
- Critères d’attribution pour les zones de baignade
- Critères d’attribution pour les ports de plaisance


Procédure d’attribution-de l’éco-label

Le programme Pavillon Bleu est mené au niveau international par une association non gouvernementale à but non lucratif appelée la FEE (Foundation for Environmental Education). En Belgique, l’opérateur du programme est le Bond Beter Leefmilieu (BBL).

Quant à l’attribution du label, les principales étapes et les acteurs impliqués sont repris ci-dessous :
- BBL organise la publicité du programme Pavillon Bleu et les contacts avec les candidats potentiels. BBL fournit tous les éléments d’information relatifs aux critères à respecter et aux procédures d’attribution du Pavillon Bleu.
- Les gestionnaires intéressés par la labellisation de leur site de baignade se portent candidats en remplissant un dossier de candidature complet.
- La date limite de retour des dossiers de candidature passée (+/- novembre), BBL organise l’analyse des dossiers et la sélection des candidats respectant les critères pour les présenter au jury belge.
- Le jury belge se réunit en février pour étudier les candidatures de l’année et sélectionner en toute indépendance celles qui rencontrent les obligations du label. Le jury est responsable de l’analyse détaillée du respect des critères. Le jury est également l’entité responsable des contrôles de terrain qui sont organisés chaque année. Le jury établit une déclaration officielle adressée au jury international reprenant les candidats nominés pour l’attribution du label.
- BBL communique au jury international un rapport détaillant les candidats nominés par le jury belge, assorti de données qui figureront dans une base de données commune, consultable sur le site international.
- Le jury international reçoit la décision du jury wallon début mars, analyse à son tour les dossiers et prend la décision définitive concernant la nomination des sites qui seront labellisés pour l’année en cours.

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Critères d’attribution pour les zones de baignade

Vous trouverez ci-dessous la liste des critères impératifs (I) et guides (G) pour les zones de baignade. Les détails se rapportant à chacun des critères ainsi que les lignes de leur interprétation sont décrits dans la notice explicative.

L’interprétation formelle des critères reste de la compétence des instances d’attribution du label.
Les critères sont répartis en 6 thèmes, relatifs au développement d’un tourisme durable.

Éducation relative à l’environnement

1. Une information relative aux milieux naturels rencontrés sur le site et à proximité, et à leur fragilité, sera affichée sur le site et diffusée dans les lieux touristiques proches. (I)

2. L’affichage d’une information claire, chiffrée et actualisée relative à la qualité de l’eau doit être assuré. (I)

3. La description du label Pavillon Bleu et de ce qu’il recouvre sera affichée. (I)

4. Le règlement d’ordre intérieur du site de baignade doit être affiché. (I)

5. Un minimum de 5 activités d’éducation relative à l’environnement doit être proposé. (I)

Qualité de l’eau

6. Rencontre des objectifs de qualité « excellente » pour l’eau, se référant aux dispositions de la Directive eaux de baignade. (I)

7. Les eaux ne peuvent subir aucun impact de rejet ponctuel d’eaux usées domestiques ou industrielles. (I)

8. Veiller à la mise en œuvre prioritaire des programmes d’épuration dans les zones de baignade. (G)

9. La végétation, et en particulier les végétaux aquatiques, ne seront pas enlevés du rivage, sauf en cas de nuisance importante. (I)

Gestion environnementale du site

10. La gestion environnementale du site est confiée à un comité de gestion, notamment responsable de la réalisation d’audits environnementaux. (G)

11. Il est nécessaire de veiller à la parfaite mise en œuvre des impositions légales touchant la zone. (I)

12. Le site doit être propre. (I)

13. Les poubelles seront en nombre suffisant et seront vidées régulièrement. (I)

14. Les poubelles seront organisées selon la collecte sélective en vigueur dans la commune. (I)

15. Des sanitaires propres seront mis à disposition du public, reliés à un dispositif agréé d’épuration des eaux usées. (I)

16. Il n’y aura aucune possibilité de camping non autorisé, ni de circulation motorisée non autorisée. L’interdiction de dépôts sauvages sera strictement contrôlée. (I)

17. L’accès aux chiens et autres animaux domestiques doit être réglementé. (I)

18. Les structures d’accueil (bâtiments, aires, jeux) seront entretenus régulièrement, avec des produits respectueux de l’environnement. La sécurité des usagers de ces structures doit être assurée à tout moment. (I)

19. La mobilité douce sera promue sur le site, notamment en diffusant les moyens d’accès au site en transports en commun et en vélo, les itinéraires pédestres et cyclistes. (I)

Sécurité et services

20. Des maîtres-nageurs et/ou des équipements de secours doivent être présents en quantité adaptée à la fréquentation du site. (I)

21. Un équipement de premiers secours doit être accessible sur le site. (I)

22. La prévention des conflits et des accidents sera organisée en fonction des différents types d’usagers. La plage sera gérée de manière la plus naturelle possible. (I)

23. Une procédure d’urgence en cas de pollution doit être définie. (I)

24. L’accès au site doit être sans danger. (I)

25. Une source d’eau de distribution doit être accessible sur le site. (G)

26. Au moins un site Pavillon Bleu par commune doit prévoir un accès au site et aux sanitaires pour les personnes à mobilité réduite. (I)

27. Une carte du site localisant les structures d’accueil doit être affichée. (I)

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Critères d’attribution pour les ports de plaisance

Pré-requis

Un port de plaisance susceptible d’être labellisé Pavillon Bleu doit présenter des pontons ou jetées pour l’amarrage des bateaux de plaisance. Il peut s’agir d’une partie d’un port plus vaste dévolu à d’autres activités pour autant que l’espace de plaisance soit clairement séparé du reste. Le port de plaisance peut être localisé tant dans les eaux intérieures que sur la côte. Le port de plaisance doit disposer des équipements requis pour rencontrer les critères du label. Une personne du staff qui gère le port de plaisance sera désignée responsable du suivi du programme Pavillon Bleu. Le port de plaisance doit être accessible pour une visite de contrôle non annoncée menée par la FEE.

Critères

Vous trouverez ci-dessous la liste des critères impératifs (I) et guides (G) pour les ports de plaisance. Les détails se rapportant à chacun des critères ainsi que les lignes de leur interprétation sont décrits dans la notice explicative.

Les propriétaires de bateau peuvent, de leurs côtés, également arborer un mini Pavillon Bleu, témoin de leur engagement en matière d’environnement. Pour ce faire, ils sont invités à signer la charte du Pavillon Bleu individuel et à s’y conformer.

L’interprétation formelle des critères reste de la compétence des instances d’attribution du label.

Éducation relative à l’environnement

1. Une information relative aux milieux naturels aquatiques et terrestres rencontrés sur le site et à proximité, et à leur fragilité, est affichée sur le site de manière à être facilement accessible aux usagers du port de plaisance. (I)

2. Un code de bonne conduite environnementale doit être affiché sur le panneau d’information du port de plaisance. (I)

3. La description du label Pavillon Bleu, ses principes ou ses critères doivent être affichés sur le panneau d’information du port de plaisance. (I)

4. Le port de plaisance est responsable de l’organisation de minimum 3 activités d’éducation relative à l’environnement à disposition des membres du staff et des usagers du port. (I)

5. Le Pavillon Bleu individuel pour les propriétaires de bateaux qui respectent ses critères doit être proposé dans le port de plaisance. (I)

Gestion environnementale du site

6. Une politique de gestion environnementale du site est élaborée et comprend un plan d’actions. Ce dernier vise les secteurs de la qualité de l’eau, de la gestion des déchets, des consommations énergétiques et des questions de santé et de sécurité. (I)

7. Des conteneurs spécifiques et adaptés sont mis à la disposition des usagers pour la collecte et le stockage des déchets dangereux (peintures, solvants, agents antifouling, batteries et piles, huiles usagées, phares). Les déchets sont ensuite gérés par des sociétés agréées. (I)

8. Des poubelles adaptées et en nombre suffisant sont disposées sur le site. Les déchets sont collectés par une entreprise agréée. (I)

9. Le port de plaisance organise les poubelles selon le tri des déchets en vigueur dans la commune, et sépare au minimum le verre, les plastiques/métaux/cartons à boissons et les déchets organiques compostables. (I)

10. Le port de plaisance met à disposition un équipement de pompage des eaux de cale. (G)

11. Le port de plaisance met à disposition un équipement de pompage des eaux de toilettes. (I)

12. Tous les bâtiments et équipements sont entretenus régulièrement et gérés dans le respect complet des législations. Le port doit être intégré au mieux dans l’environnement naturel et bâti. (I)

13. Des sanitaires propres et bien signalisés sont accessibles et comprendront un point d’eau potable et de quoi faire la lessive. Les eaux usées sont traitées dans une station d’épuration. (I)

14. Si le port dispose d’un atelier de réparation ou de lavage des bateaux, les eaux usées doivent être traitées spécifiquement. Elles ne sont pas rejetées dans les égouts, et en aucun cas elles n’atteindront les eaux de surface ou le sol sans un traitement adapté. (I)

15. Les modes de transports doux et les transports en commun sont promus. (I)

16. La circulation et le parking des voitures sont uniquement autorisés dans les endroits spécifiquement réservés à ces usages.

Sécurité et services

17. Des équipements adaptés de sauvetage, de premiers secours et de lutte contre l’incendie sont disposés sur le site et bien signalisés. Ils sont conformes à la législation. (I)

18. Un plan d’urgence en cas de pollution, d’incendie ou d’autres accidents est rédigé. (I)

19. Le panneau d’information affiche les conseils de sécurité et de prévention des accidents. (I)

20. Des installations agréées donnent accès à l’électricité et à l’eau sur les quais. (I)

21. Le site est aménagé pour en donner l’accès aux personnes à mobilité réduite. (G)

22. Une carte du site est affichée sur le panneau d’information et reprend la localisation de tous les équipements disponibles. (I)

Qualité de l’eau

23. Aucun déchet flottant, ni de tache d’huile, ni de rejets d’égout ne doit être visible dans le port de plaisance. (I)

24. Des produits absorbants spécifiques seront disponibles en quantités adaptées à proximité de la station de distribution de carburant. (I)

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