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Réforme de la taxe de mise en circulation (TMC) en Flandre : analyse d’IEW
Pierre Courbe  •  4 avril 2012

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Le premier mars 2012, la Flandre a introduit une modification majeure dans son système fiscal automobile. La taxe de mise en circulation (TMC ou BIV pour belasting op de inverkeerstelling) des voitures particulières est dorénavant calculée sur base des caractéristiques environnementales du véhicule. Le système adopté présente des faiblesses, mais il a le grand mérite de s’inscrire dans une dynamique positive, mobilisant l’outil fiscal au service de l’environnement. Cette réforme de la TMC figurait dans la déclaration de politique régionale (DPR) flamande de 2009 – de même que dans la DPR wallonne. La Fédération Inter-Environnement Wallonie appelle les autorités régionales à travailler sans plus attendre à l’optimisation de la TMC, important outil de pilotage public des comportements d’achat. Le présent document d’analyse décrit succinctement les forces et faiblesses de la réforme de la TMC adoptée en Flandre.

Côté positif, la Flandre a conservé l’outil TMC, a basé son calcul sur les caractéristiques environnementales du véhicule et l’a conçu de manière dynamique (prise en compte de l’évolution des émissions de CO2 planifiée au niveau européen, indexation).

Côté négatif, la complexité du calcul de la TMC la rend totalement illisible par les citoyens, les tarifs appliqués ne constituent pas un signal-prix clair pour la majorité des véhicules, ils n’intègrent pas non plus l’énergie grise associée à leur construction ; des réserves peuvent être émises quant aux paramètres pris – ou non - en compte et quant à la formule utilisée, et le choix budgétaire de base (rentrées totales de la TMC inchangées) est incompatible avec l’atteinte des objectifs annoncés.
La Fédération Inter-Environnement Wallonie invite le Gouvernement wallon à s’attaquer à la réforme de la TMC inscrite dans la DPR sans plus attendre et en tirant leçon de l’expérience flamande. La Fédération, qui travaille depuis plusieurs années sur les questions de fiscalité automobile, est prête à intégrer toute dynamique qui se manifesterait en la matière et se place dès lors à la disposition tant du Gouvernement que du Parlement.

Téléchargez le texte complet de l’analyse.




 
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