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La Wallonie met un pan de la société civile sous cloche
16 février 2017

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Ce mercredi 15 février, le Parlement wallon a adopté le décret censé « rationaliser » la fonction consultative. Inaboutie, cette réforme est peu opérante et manque les objectifs fixés dans la Déclaration de politique régionale (DPR). Au final, ce projet de décret est taillé sur mesure pour les interlocuteurs socio-économiques au détriment des autres composantes de la société civile. En agissant de la sorte, sans tenir compte de l’actualité dénonçant des pratiques politiciennes d’un temps qui devrait être révolu, la Wallonie, une fois de plus, adoptera le choix d’un modèle protectionniste des intérêts de partenaires traditionnels proches du monde politique, ce qui continuera à alimenter la perte de confiance des citoyens envers ce monde.

Vous avez dit fonction consultative ? Derrière ce jargon se cache un des piliers de la démocratie participative. Les avis rendus par des commissions réunissant les différentes composantes de la société civile (entreprises, syndicats, ONG…) alimentent et éclairent les autorités sur les politiques qu’elles souhaitent mettre en œuvre. En initiant sa réforme voici deux ans, le Ministre-Président wallon Paul Magnette ambitionnait une réduction drastique du nombre de conseils d’avis, une optimalisation du mode de fonctionnement, une plus grande cohérence mais aussi une amélioration de la représentativité démocratique.

Au final, après un travail en collaboration très étroite avec le Groupe des partenaires sociaux wallons (GPSW), la réforme soumise au Parlement est jugée inacceptable par les associations environnementales pour les motifs suivants :

  • Une structure coupole archaïque regroupant les seuls interlocuteurs socio-économiques – le CESW – pilotera la fonction consultative. Il est établi que les partenaires sociaux refusent de céder des places en ouvrant notamment sa composition aux différentes composantes de la société civile, conformément aux nouveaux objectifs internationaux en matière de Développement durable avalisés par la Wallonie ! Au passage, la Wallonie refuse de s’inspirer d’autres exemples étrangers, tel le Conseil économique, social et environnemental français, qui a élargi sa composition et fut auditionné par le Parlement.
  • Cette réforme est un simulacre de « représentativité démocratique » dès le moment où les interlocuteurs socio-économiques renforcent quasi systématiquement leur présence aux dépens d’autres organisations de la société civile.
  • Le projet de texte prévoit également la possibilité pour les partenaires sociaux de dénaturer l’avis émanant d’un pôle thématique, au mépris du principe de souveraineté de ces pôles, ce qui constitue un recul démocratique.
  • La réduction promise du nombre de conseils d’avis est relative vu que certains conseils existants sont intégrés dans les nouveaux « pôles » créant au passage des compositions pléthoriques qui hypothéqueront le bon fonctionnement de ces conseils.

Si la Fédération IEW comptait sur la sagesse des députés pour améliorer le dispositif du Gouvernement, les débats parlementaires ont vite permis de se rendre compte que la majorité ferait bloc. En votant ce décret comme tel, le Parlement a raté une nouvelle occasion de moderniser la gouvernance en Wallonie. La société civile, dont l’action fut tant louée par le ministre-président lors des débats sur le Ceta, semble être rangée au rayon des accessoires.

Au final, la réforme de la fonction consultative en Wallonie loupe le coche : la tabula rasa promise par Paul Magnette accouche d’un modèle incohérent qui déforce l’action de la société civile.

Contact : Christophe Schoune (Secrétaire général IEW) : 0477/68 50 21