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Notre système de taxation favorise-t-il l’économie circulaire ?
Fabrice Stevens  •  18 mai 2017  •  Développement durable

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L’économie circulaire est au centre de bien des discussions. « Il faut davantage réemployer, réparer et allonger la durée de vie » et chacun s’accordera sur ces principes. Le secteur de la vente d’occasions et autres objets reconditionnés est toujours en pleine expansion. Mais qu’en est-il pratiquement lorsqu’au lieu de jeter un objet, vous vous décidez à lui donner une seconde vie ? La sacro-sainte taxe sur la valeur ajoutée (TVA) vient immanquablement alourdir la note !

1. Comment fonctionne notre système de TVA

La TVA est un impôt institué dans son principe en France en 1954 : Maurice Lauré propose d’éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation qui sont en effet très critiqués pour leurs effets dits « de cascade ». Il propose donc de les remplacer par un impôt plus moderne, à vocation unique : la TVA qui est un impôt général sur la consommation à paiement fractionné. Cet impôt moderne n’est mis en œuvre que timidement à ses débuts et ne sera adopté par la Belgique qu’en 1971

La TVA est un impôt sur les biens et les services qui est supporté par le consommateur final et qui est perçu par étapes successives, à savoir à chaque étape dans le processus de production et de distribution. C’est donc la valeur ajoutée qui est taxée à chaque étape. Les opérations imposables à la TVA sont : les ventes de biens, les prestations de services et les importations/acquisitions intracommunautaires de biens, bref quasiment toutes les transactions commerciales.

Les taux appliqués varient selon la nature du bien ou du service taxés. Ils sont actuellement de :

  • 0 % pour les journaux et publications périodiques
  • 6% principalement pour les biens de première nécessité tels que le poisson, le lait, les œufs, les fruits et légumes, etc. ainsi que pour les services à caractère social tels que le transport de personnes, etc.
  • 12% pour certains biens et prestations de services qui d’un point de vue économique ou social sont importants tels que le charbon, la margarine, les logements sociaux, etc.
  • 21% tous les autres biens et services

2. La réparation et le reconditionnement

Combien de fois avez-vous acheté un objet qui tombe en panne quelques mois après l’expiration de la garantie et dont on vous dit que la réparation sera plus onéreuse que l’achat d’une nouvelle pièce ? Dans un premier temps, il est évident que l’éco-conception a son rôle à jouer en amont de manière à construire des objets plus facile à réparer. Néanmoins, lorsque votre lave-linge tombe en panne, entre le cout de la pièce à remplacer, le coût du réparateur et éventuellement ses frais de déplacement la note est déjà salée. Rajoutez-y 21% de TVA sur le tout et votre lave-linge est condamné !

Le marché des appareils reconditionnés est en train d’exploser pour certains produits. C’est ainsi que si personne n’imaginait acheter un GSM d’occasion il y a encore 5 ans, aujourd’hui cette alternative est bien présente sur le marché. Encore une fois, dans ce cas de figure, il sera prioritaire de lutter d’abord contre l’obsolescence programmée pour limiter les effets de mode qui nous amènent à changer beaucoup plus régulièrement de smartphone que ce que nous ne remplacions nos téléphones fixes autrefois. Par exemple, un téléphone dont on pourrait inter-changer certains éléments pour répondre aux dernières évolutions technologiques reste aujourd’hui encore une illusion.

Si vous achetez un smartphone reconditionné, vous ferez un geste pour la préservation des ressources et quelques économies en même temps : 10% ou 15% (peut-être 20% pour certains modèles) par rapport au prix d’achat neuf. Cela est-il suffisant pour définitivement changer les mentalités et généraliser cette pratique. N’est-il pas possible de voir plus souvent des appareils électro-ménagers, des ordinateurs, de l’outillage, etc. être reconditionnés et devenir une habitude d’achat ? Est-ce que le levier financier ne pourrait pas être plus important si une TVA moindre venait renforcer ce type d’activités.

La Suède vient de franchir le pas en ce début d’année en diminuant la TVA de 25% à 12% sur les réparations ainsi que sur les pièces détachées. Ils ont même été plus loin en proposant la déduction fiscale des frais relatifs à ces réparations. Les premières estimations sont très encourageantes et pas seulement au niveau des ressources ou de la diminution d’émissions de CO2 : c’est tout un secteur qui fleurit entrainant dans son sillage des retombées positives au niveau de l’emploi, de la consommation, etc.

3. La vente d’objets de seconde main

Les ventes de seconde main ont également le vent en poupe. A travers des sites de ventes en ligne tels que ebay ou 2ememain, de magasins spécialisés comme Troc ou Cash Converter ou encore les plus traditionnelles brocantes et vide-greniers ou même simplement l’achat d’un véhicule d’occasion, chacun a déjà été concerné par la vente de biens d’occasion. Cependant, ici aussi la TVA avec un taux de 21% s’applique et vient gonfler de nouveau tant les prix des biens dont on prolonge la vie que les finances publiques.

Rassurez-vous, la TVA ne vise que les professionnels. En tant que particulier, lorsque vous vendez vos biens personnels en bon père de famille, la TVA ne s’applique pas (vous n’êtes pas imposables non plus). Donc aucune raison de ne pas offrir une seconde vie aux objets que vous ne souhaitez pas garder. Par contre, si vous achetez et revendez ou que ça devient une activité régulière, c’est autre chose…

Si vous achetez des articles de seconde main via un professionnel, vous payerez de la TVA. Si vous préférez donner ce qui traine dans votre grenier depuis trop longtemps à un spécialiste des brocantes et vides-greniers plutôt que d’aller jusqu’au parc à containers vous-même, l’acheteur final de vos objets payera de la TVA lors de son acquisition. Tout ceci pour des objets qui n’auraient rien ramené à l’état si ils avaient fini leur à la poubelle…

Cependant tout n’est pas négatif, il existe un régime spécial de TVA qui permet de ne taxer (à 21%) que la marge bénéficiaire pour les biens d’occasion sous toute une série de conditions ; cette mesure ayant pour principale action d’éviter une double taxation. Tous les détails sur : http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/document.do?method=view&id=d48c4d8f-175f-43fc-8bd4-1ca1e9a18c23#findHighlighted

4. Constat

Selon l’échelle de Lansink qui hiérarchise les solutions préconisées pour le traitement de déchets, la réutilisation (et donc la réparation aussi) sont des priorités par rapport à tous les autres traitements dans un esprit d’économie circulaire. Est-ce que ça ne serait pas alors là un axe à privilégier en priorité si on veut favoriser l’émergence d’actions concrètes en faveur de l’économie circulaire ?

Le charbon est encore considéré comme un bien important d’un point de vue social et, à ce titre, bénéficie toujours d’une TVA à 12%, mais quelle est la proportion de ménages belges qui se chauffe encore aujourd’hui au charbon ? Ne serait-il pas temps de revoir ce que nous considérons comme « important d’un point de vue social » par rapport à nos priorités sociétales actuelles ?

Les raisons économiques ont encore et toujours une force de mise en action plus importante que les raisons environnementales au sein de la population globale. C’est d’ailleurs très souvent la première raison qui pousse un consommateur vers les biens reconditionnés ou de seconde main. Ne serait-il pas temps d’actionner ce levier économique ? Nos responsables n’ont-ils pas aussi leur part de responsabilité lorsque presque 1/5 du prix de vente payé est une taxe ?