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Le développement durable au(x) rapport(s)
Cécile de Schoutheete  •  29 juin 2017  •  Développement durable

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Deux rapports sur la mise en œuvre des Objectifs de développement durable de l’ONU (ODD) ont récemment été adoptés, un, « En route vers 2030 » au niveau wallon, l’autre, « le rapport national volontaire [1] » , au niveau belge. Que nous apprennent-ils sur le développement durable chez nous ? Quelle évaluation peut-on faire des deux premiers exercices de ce genre en Belgique ?

De quoi s’agit-il ?

Le rapport wallon « En route vers 2030 » a été rédigé dans le cadre de la deuxième Stratégie wallonne de développement durable. Le plan d’actions contient une action relative à la rédaction en 2017, puis tous les 3 à 4 ans, d’un rapport sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable.

Le rapport est structuré en quatre chapitres. Le premier présente les stratégies, plans et programmes en lien avec les ODD. Le deuxième analyse la situation en Wallonie sur base de 70 indicateurs. Les chapitres 3 et 4 présentent des initiatives illustratives de la contribution à la mise en œuvre des ODD des institutions publiques (chapitre 3), de la société civile et du secteur privé (chapitre 4). Notons au passage, qu’Associations 21 et IEW ont contribué en grande partie à la rédaction de ce dernier chapitre.

Le Rapport national volontaire (National Voluntary Review ou NVR en abrégé) est le rapport d’avancement de la Belgique sur la mise en œuvre des ODD. Il sera présenté par le Premier Ministre, Charles Michel, aux Nations Unies le 18 juillet prochain durant le Forum politique de haut niveau (High Level Political Forum ou HLPF en abrégé). Le Forum politique de haut niveau est « LE » rendez-vous politique mondial du développement durable où sont évalués chaque année les progrès dans la mise en œuvre de l’Agenda 2030. Rappelons que cet Agenda est une déclaration politique qui engage les pays sur base purement volontaire. Ainsi, la volonté des Nations Unies est de créer de l’émulation pour encourager l’ensemble des pays à embarquer dans l’aventure. Pour ce deuxième HLPF, 44 pays, dont la Belgique, présenteront un rapport national volontaire [2].

Le NVR de la Belgique est composé de 5 parties : une présentation du contexte institutionnel belge, un état des lieux pour chaque ODD de la situation en Belgique et des initiatives récentes tant sur le plan interne qu’externe, un troisième chapitre sur les initiatives transversales, une conclusion avec les enseignements de l’exercice et une annexe statistique avec une sélection de 2 indicateurs par ODD. Le rapport wallon a contribué à la préparation du VNR belge.

Où en est la Belgique dans l’atteinte des ODD ?

Globalement, tous les ODD et la majorité des 169 cibles font l’objet de politiques publiques en Belgique. En Wallonie, on note de nombreux plans et programmes pour les ODD santé et bien-être (ODD 3), villes et établissements humains (ODD11) et vie terrestre (ODD 15). Au niveau national, de nombreuses actions sont rapportées pour les ODD santé et bien-être (ODD 3), genre (ODD 5), travail décent et croissance économique (ODD 8), vie terrestre (ODD 15) et paix (ODD 16).

L’existence de nombreux plans d’actions n’est pas nécessairement le gage de bons résultats. Sur base d’un certain nombre d’études [3] et des données statistiques dans les rapports, on peut conclure que notre pays n’obtient pas encore de suffisamment bons résultats pour les ODD suivants :

  • ODD 1 : le risque de pauvreté
  • ODD 4 : l’apprentissage continu
  • ODD 6 : l’eau
  • ODD 7 : intensité énergétique et les énergies renouvelables
  • ODD 11 : les particules fines
  • ODD 13 : les émissions de gaz à effet de serre
  • ODD 15 : perte de biodiversité ordinaire
  • ODD 17 : atteindre l’objectif de 0,7%.

Quelle évaluation peut-on faire de ces rapports ?

On peut se réjouir que tant au niveau wallon qu’au niveau belge, les décideurs politiques aient voulu faire un état des lieux de la situation de départ en vue d’atteindre les ODD. La coordination de la préparation du NVR par le cabinet du Premier Ministre et la présence de Charles Michel à New York pour présenter le rapport belge constituent des signaux positifs, témoignant de la volonté de donner du poids politique à l’Agenda 2030. On peut également souligner le fait que le NVR soit un vrai rapport national qui compile les actions menées par les 6 gouvernements en Belgique. La rédaction de ce rapport a sûrement contribué à faire connaître l’Agenda 2030 de l’ONU au-delà des administrations spécialisées dans le développement durable.

Si ces deux premiers exercices d’évaluation sont à saluer, ils nous laissent cependant « sur notre faim ». On peut regretter, ainsi que le CFDD l’a souligné dans son avis sur le VNR [4], que ces deux rapports n’évaluent pas dans quelle mesure les plans et programmes listés contribuent à l’atteinte des ODD, quelles en sont les lacunes, quelles sont les cibles qui ne sont pas adressées. Les rapports font l’inventaire de ce qui existe sans que l’on sache si la distance entre cette situation de départ et les objectifs à atteindre est grande ou non. Les prochains rapports devraient inclure une analyse qui fasse le lien pour chaque ODD entre les plans et programmes et les indicateurs ainsi qu’une évaluation globale du résultat obtenu pour l’ensemble des ODD.

Pour le rapport wallon, on peut également regretter que la question clé de la cohérence des politiques publiques ne soit pas abordée, que soit dans une approche horizontale (coordination entre différentes politiques), verticale (adéquation entre les niveaux de pouvoir) ou internationale (politiques externes et conséquences internationales de la politique interne). On souhaiterait également que la Fédération Wallonie-Bruxelles soit associée au prochain rapport wallon pour avoir une vue plus complète des actions entreprises sur le territoire wallon.

En matière de participation, des efforts ont été fait pour impliquer la société civile dans la préparation des rapports : sélection par Associations 21 et IEW d’initiatives exemplaires de la société civile pour le chapitre 4 du rapport wallon, contribution préalable des membres du CFDD au VNR, avis demandé au CFDD sur le VNR et organisation d’une table ronde au CFDD suite à l’adoption du rapport. La participation de la société civile pourrait encore être améliorée pour une prochaine édition en communiquant de manière plus transparente sur le processus de préparation des rapports et en particulier du VNR, plus complexe à réaliser, en sollicitant des inputs qui vont au-delà de la somme des initiatives de la société civile pour se focaliser sur ce que la Belgique/la Wallonie peut améliorer, en prévoyant davantage de temps pour la remise d’un avis, en organisation un dialogue entre les parties prenantes et les autorités avant l’adoption du rapport.

Espérons qu’au-delà de l’implication de la société civile, ces rapports pourront également alimenter le débat démocratique sur le développement durable par des présentations dans les différents parlements du pays.

Conclusion

Avec ces deux rapports, des premiers pas ont été posés dans la mise en œuvre des ODD mais le chemin à parcourir vers une société réellement durable est encore long. Pour poursuivre la route, la Plateforme Perspective 2030 [5], une coalition nationale sur les ODD dont IEW fait partie, formule déjà trois recommandations concrètes pour la mise en œuvre des ODD en Belgique (qui se trouvent détaillées ici) :

  • Inscrire le Programme 2030 dans le cadre législatif et budgétaire belge
  • Instaurer un mécanisme structurel inclusif pour le suivi de la mise en œuvre des ODD
  • Mettre à disposition les moyens financiers adéquats et nécessaires pour la mise en œuvre des ODD

[1Rapport belge : [Pathways to sustainable development. First Belgian National Volutary Review on the implementation of the 2030 Agenda-https://sustainabledevelopment.un.org/content/documents/15721Belgium_English.pdf].

[2L’ensemble des VNR sont disponibles sur https://sustainabledevelopment.un.org/vnrs/

[3Voir notamment : (1) Bureau fédéral du Plan, Bilan 2016 des ODD, (2) Bertelsmann tiftung, Sustainable Development Goals : Are the rich countries ready ?, (3) European Environment Agency, SOER 2015, Belgium, (4) Commission européenne, Évaluation européenne de la mise en œuvre de la politique environnementale, Belgique.

[5La plateforme Perspective2030 est une coalition nationale qui cherche à encourager la mise en œuvre du Programme 2030 pour le développement durable et l’atteinte de l’ensemble des Objectifs de développement durable en Belgique, dans les politiques internes et extérieures.
La plateforme Perspective2030 est coordonnée par le CNCD-11.11.11 et son homologue 11.11.11, et constituée de Associations21, Oxfam, FOS, Louvain Coopération, UNICEF, Plan Belgique, Protos, Solidarité mondiale, FIAN, Sensoa, Trias, SAW-B, Amnesty, Caritas, Vredeseilanden, Fairtrade Belgium, IEW, Bond Beter Leefmilieu, APERE, WWF, FGTB, CSC



 
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